Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléTransparence
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 1049/2001 s'applique aux documents détenus par Europol.
2. Le conseil d'administration adopte au plus tard le 14 décembre 2016 les modalités d'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne les documents d'Europol.
3. Les décisions prises par Europol en application de l'article 8 du règlement (CE) no 1049/2001 peuvent faire l'objet d'une plainte auprès du Médiateur européen ou d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, conformément aux articles 228 et 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
4. Europol publie sur son site internet une liste des membres de son conseil d'administration et les résumés exposant les résultats des réunions du conseil d'administration. La publication de ces résumés est omise ou limitée à titre temporaire ou permanent si elle risque de compromettre l'accomplissement des missions d'Europol, compte tenu des obligations de réserve et de confidentialité d'Europol et de son caractère opérationnel.
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