Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléÉvaluation et révision
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Au plus tard le 29 juin 2027 et tous les cinq ans par la suite, la Commission procède à une évaluation portant, notamment, sur l’impact, l’efficacité et l’efficience de l’action d’Europol et de ses méthodes de travail. Cette évaluation peut notamment étudier la nécessité éventuelle de modifier la structure, le fonctionnement, le domaine d’action et les missions d’Europol, ainsi que les implications financières d’une telle modification.

2. La Commission transmet le rapport d'évaluation au conseil d'administration. Le conseil d'administration fait part de ses observations sur le rapport d'évaluation dans un délai de trois mois à compter de la date de réception. La Commission transmet ensuite le rapport d'évaluation final, accompagné de ses conclusions ainsi que d'une annexe contenant les observations du conseil d'administration, au Parlement européen, au Conseil, aux parlements nationaux et au conseil d'administration. Le cas échéant, les principales conclusions du rapport d'évaluation sont rendues publiques.

3. Au plus tard le 29 juin 2025, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, un rapport évaluant et analysant l’incidence opérationnelle de l’exécution des missions prévues par le présent règlement, en particulier par l’article 4, paragraphe 1, point t), l’article 18, paragraphe 2, point e), l’article 18, paragraphe 6 bis, et les articles 18 bis, 26, 26 bis et 26 ter, en ce qui concerne les objectifs d’Europol. Ce rapport évalue l’incidence de ces missions sur les libertés et droits fondamentaux prévus par la Charte. Il fournit également une analyse coûts-avantages de l’extension des missions d’Europol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).