Les dispositions nécessaires relatives à l'implantation d'Europol au Royaume des Pays-Bas et aux prestations à fournir par le Royaume des Pays-Bas, ainsi que les règles particulières qui y sont applicables au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel d'Europol et aux membres de leurs familles, sont arrêtées dans un accord de siège conclu entre Europol et le Royaume des Pays-Bas conformément au protocole no 6.
Règlement (UE) 2016/794 · Article
Article 70
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléSiège
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES
- Règlement (UE) 2016/794
- CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
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