Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 74

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléDispositions budgétaires transitoires
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 74 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

La procédure de décharge pour les budgets approuvés sur la base de l'article 42 de la décision 2009/371/JAI se déroule conformément aux règles établies par son article 43.

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