Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléRemplacement et abrogation
RattachementCHAPITRE XIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE XIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 75 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
1. Les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI sont remplacées par le présent règlement pour les États membres liés par le présent règlement, avec effet à compter du 1er mai 2017.
Par conséquent, les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI sont abrogées avec effet à compter du 1er mai 2017.
2. À l'égard des États membres liés par le présent règlement, les références faites aux décisions visées au paragraphe 1 s'entendent comme faites au présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.