Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 76

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléMaintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d'administration
Rattachement
CHAPITRE XIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE XIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 76 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

Les règles internes et les mesures adoptées par le conseil d'administration sur la base de la décision 2009/371/JAI demeurent en vigueur après le 1er mai 2017, sauf si le conseil d'administration en décide autrement dans le cadre de l'application du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).