Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléStructure administrative et de gestion d'Europol
Rattachement
CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

La structure administrative et de gestion d'Europol comprend:

a) le conseil d'administration;

b) un directeur exécutif;

c) s'il y a lieu, d'autres organes consultatifs créés par le conseil d'administration conformément à l'article 11, paragraphe 1, point s);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).