Textes › Article 9
Règlement (UE) 2016/794 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
Texte Règlement (UE) 2016/794
Intitulé Structure administrative et de gestion d'Europol
Rattachement CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL Règlement (UE) 2016/794 CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL Version Consolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référence article 9 du règlement (UE) 2016/794copier EUR-Lex →
La structure administrative et de gestion d'Europol comprend:
a) le conseil d'administration;
b) un directeur exécutif;
c) s'il y a lieu, d'autres organes consultatifs créés par le conseil d'administration conformément à l'article 11, paragraphe 1, point s);
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