Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléMissions et composition du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants
RattachementCHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 9 bis du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
1. Le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants est établi au sein d’Europol en tant que centre d’expertise spécialisée de l’Union visé à l’article 4, paragraphe 1, point l).
2. Le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants soutient les États membres dans la prévention du trafic de migrants et de la traite des êtres humains et la lutte contre ces phénomènes.
3. Le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants comprend le personnel d’Europol et des représentants d’Eurojust et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, conformément à leurs mandats respectifs. Europol peut inviter d’autres participants à contribuer aux missions du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants.
4. Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d’administration adopte des mesures d’application relatives au mode de fonctionnement du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants, y compris à ses missions et à sa composition. Les organes ou agences de l’Union impliqués participent conformément à leurs mandats respectifs.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.