Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2016/794
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

LISTE DES FORMES DE CRIMINALITÉ VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1

— Terrorisme,

— criminalité organisée,

— trafic de stupéfiants,

— activités de blanchiment d'argent,

— criminalité liée aux matières nucléaires et radioactives,

— trafic de migrants,

— traite des êtres humains,

— criminalité liée au trafic de véhicules volés,

— meurtre et coups et blessures graves,

— trafic d'organes et de tissus humains,

— enlèvement, séquestration et prise d'otage,

— racisme et xénophobie,

— vol qualifié et vol aggravé,

— trafic de biens culturels, y compris les antiquités et les œuvres d'art,

— escroquerie et fraude,

— infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,

— délits d'initiés et manipulation des marchés financiers,

— racket et extorsion de fonds,

— contrefaçon et piratage de produits,

— falsification de documents administratifs et trafic de faux,

— faux-monnayage et falsification de moyens de paiement,

— criminalité informatique,

— corruption,

— trafic d'armes, de munitions et d'explosifs,

— trafic d'espèces animales menacées,

— trafic d'espèces et d'essences végétales menacées,

— criminalité au détriment de l'environnement, y compris la pollution causée par les navires,

— trafic de substances hormonales et d'autres facteurs de croissance,

— abus sexuels et exploitation sexuelle, y compris matériel pédopornographique et sollicitation d'enfants à des fins sexuelles,

— génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre,

— violation des mesures restrictives de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).