Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(13) Afin d'assurer l'efficacité d'Europol dans son rôle de centre névralgique de l'échange d'informations, il convient d'imposer aux États membres des obligations claires pour ce qui est de la fourniture à Europol des données qui lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs. En s'acquittant de ces obligations, les États membres devraient veiller, en particulier, à fournir des données utiles à la lutte contre les formes de criminalité considérées comme des priorités opérationnelles et stratégiques dans les instruments pertinents de l'Union, en particulier les priorités définies par le Conseil dans le cadre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée. Les États membres devraient également s'efforcer de transmettre à Europol une copie des échanges bilatéraux et multilatéraux d'informations intervenus avec d'autres États membres au sujet des formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol. Lorsqu'ils fournissent à Europol les informations nécessaires, les États membres devraient également inclure des informations sur toute allégation d'attaque informatique affectant les organes de l'Union situés sur leur territoire. Dans le même temps, Europol devrait accroître son soutien aux États membres, de manière à intensifier la coopération mutuelle et le partage d'informations. Europol devrait présenter au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux un rapport annuel sur les informations fournies par chaque État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).