Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(16) Il convient d'encourager la constitution d'équipes communes d'enquête et de permettre au personnel d'Europol d'en faire partie. Afin que cette participation soit possible dans tous les États membres, le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 du Conseil dispose que les membres du personnel d'Europol ne bénéficient pas d'immunités lorsqu'ils participent à des équipes communes d'enquête.

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