Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(33) Tous les États membres sont affiliés à Interpol. Pour exécuter sa mission, Interpol reçoit, conserve et diffuse des données pour aider les autorités répressives compétentes à prévenir et à lutter contre la criminalité internationale. Il est par conséquent approprié de renforcer la coopération entre Europol et Interpol en favorisant un échange efficace de données à caractère personnel tout en garantissant le respect des droits et des libertés fondamentales en ce qui concerne le traitement automatique des données à caractère personnel. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées d'Europol à Interpol, le présent règlement devrait s'appliquer, en particulier les dispositions relatives aux transferts internationaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).