Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(38) Compte tenu de la menace exceptionnelle et spécifique que constituent pour la sécurité intérieure de l'Union le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité, en particulier lorsqu'ils sont facilités, favorisés ou commis à l'aide de l'internet, les activités qu'Europol devrait mener sur la base du présent règlement, découlant de sa mise en œuvre des conclusions du Conseil du 12 mars 2015 et de l'appel lancé par le Conseil européen le 23 avril 2015 en particulier en rapport avec ces domaines prioritaires, notamment la pratique correspondante d'échanges directs de données à caractère personnel avec des parties privées, devraient être évaluées par la Commission le 1er mai 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).