Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(42) Il convient, dans la mesure du possible, de différencier les données à caractère personnel en fonction de leur degré d'exactitude et de fiabilité. Il y a lieu de distinguer les faits des appréciations personnelles, afin de garantir tant la protection des personnes physiques que la qualité et la fiabilité des informations traitées par Europol. Dans le cas d'informations provenant de sources accessibles au public, en particulier de sources sur l'internet, Europol devrait, dans la mesure du possible, évaluer l'exactitude de ces informations et la fiabilité de leur source avec une diligence particulière, afin de répondre aux risques liés à l'internet en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).