Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(5) Le présent règlement vise à modifier et à étendre les dispositions de la décision 2009/371/JAI ainsi que des décisions du Conseil 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI portant application de la décision 2009/371/JAI. Étant donné que les modifications à apporter à ces décisions sont significatives tant par leur nombre que par leur nature, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer intégralement ces décisions pour les États membres liés par le présent règlement. Europol instituée par le présent règlement devrait remplacer Europol qui avait été institué par la décision 2009/371/JAI, qui, par conséquent, devrait être abrogée, et en assumer les fonctions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).