Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(51) Il est important d'assurer un contrôle renforcé et efficace d'Europol et de garantir que le CEPD puisse disposer des compétences nécessaires en matière de protection des données dans un contexte répressif lorsqu'il assume la responsabilité de contrôler Europol en ce qui concerne la protection des données. Il convient que le CEPD et les autorités nationales de contrôle coopèrent étroitement dans des domaines spécifiques exigeant une participation nationale et assurent une application cohérente du présent règlement dans toute l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).