(60) Eu égard à la nature des fonctions d'Europol et au rôle du directeur exécutif, la commission compétente du Parlement européen devrait pouvoir inviter le directeur exécutif à se présenter devant elle, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat. Il convient que le directeur exécutif présente aussi le rapport annuel au Parlement européen et au Conseil. Il convient, par ailleurs, que le Parlement européen et le Conseil puissent inviter le directeur exécutif à faire rapport sur l'exécution de ses fonctions.
Règlement (UE) 2016/794 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
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