Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/794
RattachementRèglement (UE) 2016/794
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0794)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

(62) Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission devrait s'appliquer à Europol.

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