(2) Les articles 5 et 6 du règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil fixent le montant de l'aide de l'Union au titre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école et du programme en faveur de la consommation de lait à l'école, prévus par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, définissent certaines règles sur la portée de l'aide et son affectation aux États membres dans le cas du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école et fixent la quantité maximale de produits pouvant bénéficier de l'aide dans le cas du programme en faveur de la consommation de lait à l'école.
Règlement (UE) 2016/795 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/795
RattachementRèglement (UE) 2016/795
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0795)
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