(3) La partie II, titre I, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 1308/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil, prévoit un nouveau cadre commun destiné à l'aide de l'Union pour la fourniture aux enfants, dans les établissements scolaires, de fruits et légumes, de fruits et légumes transformés et de produits frais du secteur de la banane (ci-après les «fruits et légumes à l'école») et de lait et de produits laitiers (ci-après le «lait à l'école») (programme à destination des écoles).
Règlement (UE) 2016/795 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/795
RattachementRèglement (UE) 2016/795
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0795)
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