(4) Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit une aide de l'Union pour des mesures éducatives d'accompagnement qui concourent à la fourniture et à la distribution de fruits et légumes à l'école et de lait à l'école, ainsi qu'une aide de l'Union pour couvrir certains coûts y afférents. Afin d'assurer une gestion budgétaire saine, il convient de fixer un niveau maximal de l'aide de l'Union pour le financement des mesures éducatives d'accompagnement et des coûts connexes susmentionnés.
Règlement (UE) 2016/795 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/795
RattachementRèglement (UE) 2016/795
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0795)
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