Règlement (UE) 2016/795 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/795
RattachementRèglement (UE) 2016/795
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0795)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/795EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit une aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de lait de consommation, y compris sans lactose, aux enfants dans les établissements scolaires et permet aux États membres de prévoir la distribution de certains produits laitiers autres que le lait de consommation, ainsi que des produits énumérés à l'annexe V dudit règlement. Bien que le règlement (UE) no 1308/2013 ne prévoie pas de montants maximaux de l'aide de l'Union pour les produits agricoles, il limite l'aide de l'Union au composant laitier des produits non-agricoles énumérés à l'annexe V dudit règlement. Afin de garantir le bon fonctionnement de cette aide et de veiller à une certaine souplesse dans la gestion du programme à destination des écoles, il convient de fixer le montant maximal de l'aide de l'Union pour ledit composant laitier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).