Règlement (UE) 2016/795 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/795
RattachementRèglement (UE) 2016/795
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0795)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/795EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1370/2013 en conséquence. Afin de tenir compte du calendrier de l'année scolaire, il convient que les nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er août 2017,

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