Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE 1 — PRINCIPES
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 1 — PRINCIPES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après dénommée l'«Agence»).
2. Le présent règlement prévoit:
a) la création et les tâches de l'Agence;
b) les tâches des États membres dans le cadre du présent règlement.
3. Le présent règlement promeut l'établissement de l'espace ferroviaire unique européen, et en particulier les objectifs ayant trait à:
a) l'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union prévue par la directive (UE) 2016/797;
b) la sécurité du système ferroviaire de l'Union prévue par la directive (UE) 2016/798;
c) la certification des conducteurs de train prévue par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (JO L 315 du 3.12.2007, p. 51).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.