Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléAvis
RattachementCHAPITRE 2 — MÉTHODES DE TRAVAIL
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 2 — MÉTHODES DE TRAVAIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
1. L'Agence émet des avis à la demande d'un ou de plusieurs des organismes de contrôle nationaux visés à l'article 55 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil, en particulier pour ce qui concerne les aspects liés à la sécurité et à l'interopérabilité dans des affaires dont ils ont à connaître.
2. L'Agence émet des avis à la demande de la Commission sur les modifications apportées à tout acte adopté sur la base de la directive (UE) 2016/797 ou de la directive (UE) 2016/798, notamment si une insuffisance présumée est signalée.
3. L'Agence rend tous ses avis, en particulier ceux visés au paragraphe 2, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande y afférente, sauf s'il en est convenu autrement avec la partie qui a fait la demande. L'Agence rend ces avis publics dans un délai d'un mois après les avoir rendus, dans une version où le contenu commercial à caractère confidentiel a été supprimé.
Nota : Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (JO L 343 du 14.12.2012, p. 32).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.