Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléEntretien des véhicules
RattachementCHAPITRE 3 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 3 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
1. L'Agence assiste la Commission en ce qui concerne le système de certification des entités chargées de l'entretien, conformément à l'article 14, paragraphe 7, de la directive (UE) 2016/798.
2. L'Agence adresse des recommandations à la Commission aux fins de l'article 14, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/798.
3. L'Agence analyse toutes les autres mesures arrêtées conformément à l'article 15 de la directive (UE) 2016/798 et intègre le résultat de son analyse dans le rapport visé à l'article 35, paragraphe 4, du présent règlement.
4. L'Agence soutient et, sur demande, coordonne les activités des autorités nationales de sécurité en matière de surveillance des entités chargées de l'entretien visées à l'article 17, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/798.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.