Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléCoopération avec les organismes nationaux d'enquête
Rattachement
CHAPITRE 3 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 3 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

L'Agence coopère avec les organismes nationaux d'enquête conformément à l'article 20, paragraphe 3, à l'article 22, paragraphes 1, 2, 5 et 7, et à l'article 26 de la directive (UE) 2016/798.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).