Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléÉchange d'informations sur les accidents liés à la sécurité
Rattachement
CHAPITRE 3 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 3 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

L'Agence encourage l'échange d'informations sur les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, en tenant compte de l'expérience des acteurs du système ferroviaire visés à l'article 4 de la directive (UE) 2016/798. Cet échange d'informations doit conduire à la mise au point de bonnes pratiques à l'échelon des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).