Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléAutorisations de mise sur le marché de véhicules
Rattachement
CHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

L'Agence délivre des autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires et est habilitée à renouveler, modifier, suspendre et révoquer ces autorisations. À cette fin, l'Agence coopère avec les autorités nationales de sécurité conformément à l'article 21 de la directive (UE) 2016/797.

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