Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléMise en service des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol
Rattachement
CHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

Avant tout appel d'offres lié aux équipements au sol ERTMS, l'Agence vérifie que les solutions techniques sont pleinement conformes aux STI pertinentes et sont donc pleinement interopérables, et elle arrête une décision d'approbation, conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2016/797.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).