Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléApplications télématiques
RattachementCHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
1. L'Agence agit en tant qu'autorité du système afin d'assurer le développement coordonné des applications télématiques dans l'Union conformément aux STI applicables. À cette fin, elle tient à jour, contrôle et gère les exigences correspondantes applicables aux sous-systèmes.
2. L'Agence définit, publie et applique la procédure de gestion des demandes de modification des spécifications applicables aux applications télématiques. À cette fin, elle établit, tient et met à jour un registre des demandes de modification de ces spécifications et leur état d'avancement, assorti des motifs invoqués.
3. L'Agence met au point et entretient les outils techniques nécessaires à la gestion des différentes versions des spécifications des applications télématiques et s'emploie à en assurer la rétrocompatibilité.
4. L'Agence assiste la Commission dans la surveillance du déploiement des spécifications applicables aux applications télématiques conformément aux STI applicables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.