Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléSoutien aux organismes d'évaluation de la conformité notifiés
RattachementCHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 4 — TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
1. L'Agence soutient les activités des organismes d'évaluation de la conformité notifiés visés à l'article 30 de la directive (UE) 2016/797. Ce soutien porte entre autres sur la question de la rédaction de lignes directrices pour l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité telle qu'elle est visée à l'article 9 de la directive (UE) 2016/797 et de lignes directrices pour la procédure de vérification «CE» visée aux articles 10 et 15 de la directive (UE) 2016/797.
2. L'Agence peut faciliter la coopération entre les organismes d'évaluation de la conformité notifiés conformément à l'article 44 de la directive (UE) 2016/797 et peut, notamment, faire fonction de secrétariat technique pour leur groupe de coordination.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.