Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléCoordination relative aux pièces détachées
Rattachement
CHAPITRE 8 — AUTRES TÂCHES DE L'AGENCE
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 8 — AUTRES TÂCHES DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

L'Agence contribue au recensement des pièces détachées interchangeables susceptibles d'être standardisées, y compris les interfaces principales avec celles-ci. À cette fin, l'Agence peut établir un groupe de travail pour coordonner les activités des parties intéressées et peut nouer des contacts avec les organismes de normalisation européens. L'Agence présente à la Commission des recommandations appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).