Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La structure de direction et de gestion de l'Agence se compose:
a) d'un conseil d'administration, qui exerce les fonctions définies à l'article 51;
b) d'un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l'article 53;
c) d'un directeur exécutif, qui exerce les fonctions définies à l'article 54;
d) d'une ou plusieurs chambres de recours, qui exercent les fonctions définies aux articles 58 à 62.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.