Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléRègles financières
Rattachement
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 66 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

Les règles financières applicables à l'Agence sont arrêtées par le conseil d'administration après consultation de la Commission. Elles ne peuvent s'écarter du règlement délégué (UE) no 1271/2013 que si les exigences spécifiques du fonctionnement de l'Agence le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.

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