Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE 11 — PERSONNEL
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 11 — PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 67 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les modalités d'application de ces dispositions adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.
2. Sans préjudice de l'article 51, paragraphe 1, point j), du présent règlement, les modalités d'application du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents adoptées par la Commission, y compris les dispositions générales d'exécution, s'appliquent par analogie à l'Agence, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires.
3. L'Agence prend les mesures administratives appropriées, entre autres par le biais de stratégies de formation et de prévention, pour organiser ses services de façon à éviter tout conflit d'intérêts.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.