Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléExperts nationaux détachés et autre personnel
RattachementCHAPITRE 11 — PERSONNEL
Règlement (UE) 2016/796
CHAPITRE 11 — PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →
L'Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d'autres membres du personnel qu'elle n'emploie pas au titre du statut des fonctionnaires ou du régime applicable aux autres agents.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.