Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 75

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléParticipation de pays tiers aux travaux de l'Agence
Rattachement
CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 75 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l'article 44, l'Agence est ouverte à la participation de pays tiers, en particulier des pays entrant dans le champ d'application de la politique européenne de voisinage et par la politique d'élargissement, ainsi que des pays de l'AELE, qui ont conclu avec l'Union des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union, ou des mesures nationales équivalentes, dans le domaine couvert par le présent règlement, conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

2. Conformément aux dispositions pertinentes des accords visés au paragraphe 1, des arrangements sont mis en place entre l'Agence et les pays tiers concernés pour définir les modalités de la participation des pays tiers aux travaux de l'Agence, en particulier en ce qui concerne la nature et l'ampleur de cette participation. Ces arrangements comprennent des dispositions relatives aux contributions financières et au personnel. Ils peuvent prévoir une représentation des pays tiers concernés, sans droit de vote, au sein du conseil d'administration.

L'Agence signe les arrangements après avoir reçu l'accord de la Commission et du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).