Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article 82

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/796
IntituléÉvaluation et révision
Rattachement
CHAPITRE 13 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/796
  2. CHAPITRE 13 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0796)
Référencearticle 82 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

1. Au plus tard le 16 juin 2020 et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action de l'Agence et de ses méthodes de travail, en tenant compte de tous les travaux pertinents de la Cour des comptes ainsi que des avis et des recommandations des parties intéressées, y compris les autorités nationales de sécurité, les représentants du secteur ferroviaire, les partenaires sociaux et les organisations de consommateurs. Cette évaluation aborde en particulier la question de la nécessité éventuelle de modifier le mandat de l'Agence, ainsi que les implications financières d'une telle modification.

2. Au plus tard le 16 juin 2023, la Commission procède à l'évaluation du fonctionnement du double système d'autorisation des véhicules et de certification de sécurité, du guichet unique y afférent et de la mise en œuvre harmonisée de l'ERTMS dans l'Union, afin de déterminer s'il est nécessaire d'y apporter des améliorations.

3. La Commission transmet le rapport d'évaluation, accompagné de ses conclusions sur celui-ci, au Parlement européen, au Conseil et au conseil d'administration. Les résultats de l'évaluation sont rendus publics.

4. Une évaluation sur deux comprend aussi une évaluation des résultats obtenus par l'Agence au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses tâches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).