(12) Il est nécessaire de donner à l'Agence davantage de responsabilités dans le domaine des applications télématiques, afin de poursuivre le développement de l'espace ferroviaire unique européen, notamment en ce qui concerne la fourniture d'informations appropriées aux clients du fret et aux voyageurs, et d'éviter un développement fragmenté des applications télématiques. Il convient de conférer à l'Agence, en tant qu'organe compétent au niveau de l'Union, un rôle de premier plan pour garantir le développement et le déploiement cohérents de toutes les applications télématiques. À cette fin, l'Agence devrait être habilitée à agir en tant qu'autorité du système pour les applications télématiques et, en cette qualité, elle devrait tenir à jour, contrôler et gérer toutes les exigences correspondantes applicables aux sous-systèmes au niveau de l'Union.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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