Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

(13) Étant donné l'importance de l'ERTMS pour le bon développement de l'espace ferroviaire unique européen et pour sa sécurité, et afin d'éviter le développement fragmenté de l'ERTMS, il est nécessaire de renforcer la coordination globale à l'échelon de l'Union. L'Agence, en tant qu'organisme de l'Union doté de la plus grande expertise en la matière, devrait donc se voir attribuer un rôle plus important pour garantir le développement cohérent de l'ERTMS, contribuer à ce que les équipements ERTMS soient conformes aux spécifications en vigueur et veiller à la coordination entre les programmes de recherche européens liés à l'ERTMS et l'élaboration des spécifications techniques concernant ce système. En particulier, l'Agence devrait empêcher que des exigences nationales supplémentaires liées à l'ERTMS ne compromettent son interopérabilité. Toutefois, les exigences nationales incompatibles devraient être appliquées uniquement à titre volontaire ou supprimées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).