Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

(17) L'objectif général est de procéder efficacement à la nouvelle répartition des fonctions et des tâches entre les autorités nationales de sécurité et l'Agence, sans diminution des niveaux de sécurité actuellement élevés. À cette fin, des accords de coopération, incluant également des éléments concernant les coûts, devraient être conclus entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité. L'Agence devrait disposer de ressources suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de ses nouvelles tâches et le calendrier relatif à l'affectation de ces ressources devrait se fonder sur des besoins clairement définis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).