Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

(20) La directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 doivent prévoir l'examen des mesures nationales du point de vue de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires, ainsi que de la compatibilité avec les règles de concurrence. Elles doivent également limiter la possibilité pour les États membres d'adopter de nouvelles règles nationales. Le système actuel, dans lequel subsistent de nombreuses règles nationales, peut déboucher sur d'éventuels conflits avec les règles de l'Union et engendrer un manque de transparence et une éventuelle discrimination à l'encontre de certains exploitants, notamment des exploitants plus petits et nouveaux. Afin de passer à un système de règles ferroviaires véritablement transparentes et impartiales au niveau de l'Union, il est nécessaire d'accélérer la réduction progressive des règles nationales, y compris des règles d'exploitation. Il est essentiel que l'Union dispose d'avis fondés sur une expertise indépendante et neutre. Il convient donc de renforcer le rôle de l'Agence à cet égard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).