(23) L'Agence devrait être chargée de publier un rapport tous les deux ans pour que soit assuré le suivi des progrès accomplis en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires. Étant donné son expertise technique et son impartialité, l'Agence devrait également aider la Commission à s'acquitter de sa mission consistant à assurer le suivi de la mise en œuvre de la législation de l'Union en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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