Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

(25) L'entretien des matériels roulants est un élément important du système de sécurité. Il ne s'est pas créé de véritable marché européen de l'entretien des matériels ferroviaires, faute d'un système de certification des ateliers d'entretien. Cette situation a donné lieu à des coûts plus élevés pour le secteur et génère des trajets à vide. Des conditions communes pour la certification des ateliers d'entretien et des entités chargées de l'entretien des véhicules autres que les wagons de fret devraient donc être progressivement mises en place, puis mises à jour; l'Agence étant l'instance la plus à même de proposer des solutions adéquates à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).