(26) Les qualifications professionnelles requises pour les conducteurs de train constituent un élément important à la fois pour la sécurité et l'interopérabilité ferroviaires dans l'Union. Les qualifications professionnelles sont également une condition préalable pour permettre la libre circulation des travailleurs dans le secteur ferroviaire. Cette question devrait être abordée au sein du cadre existant en matière de dialogue social. L'Agence devrait fournir le soutien technique nécessaire à la prise en compte de cet aspect au niveau de l'Union.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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