Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

(28) Afin d'assurer la plus grande transparence possible et l'égal accès de toutes les parties aux informations utiles, il convient de rendre les registres accessibles au public, le cas échéant, et les documents prévus pour les processus de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires. Le même principe s'applique pour les licences, certificats de sécurité uniques et autres documents pertinents en matière ferroviaire. L'Agence devrait fournir des moyens d'échanger et de publier ces informations qui soient efficaces, conviviaux et aisément accessibles, notamment grâce à des solutions informatiques appropriées, en vue d'améliorer le rapport coût/efficacité du système ferroviaire et de répondre aux besoins d'exploitation du secteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).