(31) Aux fins de la bonne mise en œuvre de l'acquis ferroviaire et du bon fonctionnement du marché ferroviaire, il est indispensable que la législation relative à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires, les guides de mise en œuvre et les recommandations de l'Agence soient correctement et uniformément compris. C'est pourquoi l'Agence devrait s'employer à organiser des activités de formation et d'information à cet égard.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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