(32) Compte tenu des nouvelles fonctions de l'Agence en liaison avec la délivrance d'autorisations de véhicules et de certificats de sécurité uniques, il existera un besoin important d'activités de formation et de publication dans ces domaines. Les autorités nationales de sécurité devraient être invitées à participer gratuitement aux activités de formation, chaque fois que cela est possible, en particulier lorsqu'elles ont pris part à leur préparation.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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