(36) Afin de garantir la transparence des décisions du conseil d'administration, des représentants des secteurs concernés devraient assister à ses réunions, mais sans droit de vote. Les représentants des différentes parties intéressées devraient être nommés par la Commission sur la base de leur degré de représentativité, au niveau de l'Union, des entreprises ferroviaires, des gestionnaires de l'infrastructure, de l'industrie ferroviaire, des organisations syndicales, des voyageurs et des clients du fret.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.